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Institutions du droit françois (French Edition)

Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections (French Edition)

Édict du Roy pour les privileges et franchises des foyers establies à Roüen (French Edition)

Instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices: des bureaux de bienfaisance et des enfants trouvés (French Edition)

Édict et declaration du roy du 12 avril 1633, contre les officiers qui sont atteints: et convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté (French Edition)

Ordonnance, Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de S. M. Pendant l'Hiver Prochain (French Edition)

Pandectes françaises. Mariage. Tome I: Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence (French Edition)

Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers: de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres