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Acte pour la licence. Code Napoléon. Pouvoir tutélaire, ses trois éléments et ordres des tuteurs: Procédure civile. Matières sommaires. Droit criminel. Mises en accusation (French Edition)

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. De la Lettre de change: Droit administratif. De la compétence administrative ... matière de marchés publics (French Edition)

Acte pour la licence. Code civil. De la jouissance et de la privation des droits civils: Code de commerces. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Faculté de droit de Toulouse (French Edition)

Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports. Procédure civile. Procédure: devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Des Plaintes et des dénonciations (French Edition)

Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Ouverture, de l'acceptation et de la répudiation: des successions légitimes ou illégitimes. Code de ... de change, de l'échéance (French Edition)

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance: Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes (French Edition)

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments: Procédure civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la minorité en droit criminel (French Edition)

Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Propriété. Code de procédure. Procédure des tribunaux: de commerce. Droit criminel. Récidive et non ... Faculté de droit de Toulouse (French Edition)