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Acte pour la licence. Code civil. Des substitutions permises et prohibées. Code de procédure: Des Jugemens par défaut et oppositions. Pandectes. De l'Effet des obligations (French Edition)

Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la Forme des donations entre-vifs et des testaments: Procédure civile. Instruction criminelle. Former et convoquer le jury (French Edition)

Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage: et de l'administration du tuteur. Faculté de droit de Toulouse (French Edition)

Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation: Droit criminel. Compétence et procédure en matière de ... imputés à des magistrats (French Edition)

Acte pour la licence. Code Napoléon. De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit: Code de commerce. Des Sociétés. Faculté de droit de Toulouse (French Edition)

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de dispense, d'exclusion et de destitution: de la tutelle. Procédure civile. De la Conciliation. ... Des Questions préjudicielles (French Edition)

Thèse pour la licence. Droit français. Code Napoléon. Du Partage et des rapports: et de la composition du patrimoine pour déterminer les réserves. Faculté de droit de Toulouse (French Edition)

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. Associations en participation: Droit administratif. Juridiction administrative, ... des marchés publics (French Edition)