Histoires (Collection Des Universites De France) (French Edition)

Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle: et tout ce qui en despend (French Edition)

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi: Partie 7 (French Edition)

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi: Partie 14 (French Edition)

Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles: et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et ... desdits commissaires (French Edition)

Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854: qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (French Edition)

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La voie de salut ouverte et préparée à monsieur de La Miletière: suivant les bons sentiments qu'il a, sur trois principaux points de la religion catholique (French Edition)

Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté: des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois (French Edition)