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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics: avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition (French Edition)

Instruction Du 27 Août 1866 Relative Au Service Des Secours (French Edition)

Instruction du 3 décembre 1884 relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884: sur les ventes judiciaires d'immeubles (French Edition)

Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial: du 21 décembre, droit au mouvement les droits ... vente en détail des boissons (French Edition)

Aux étudians, sur les derniers événemens des écoles de droit et de médecine de Paris: et sur la nécessité d'avoir recours à un mode régulier d'organisation et d'expression (French Edition)

L'Exception de Jeu En Matière d'Opérations de Bourse (French Edition)

Instruction ministérielle du 18 mars 1896 concernant certaines dispositions spéciales aux militaires: de la réserve et de l'armée territoriale, convoqués en temps de paix (French Edition)

Instruction ministérielle du 26 janvier 1895 sur les conditions dans lesquelles s'effectue: en temps de paix, le transport sur les voies ferrées du ... du département de la guerre (French Edition)